Conditions générales d’utilisation du site oraliurion

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Mise à jour le 4 novembre 2025.

Acceptation des conditions

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Définitions

Voici les termes essentiels régissant l’utilisation du site, afin de garantir clarté et transparence.

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« Données » : informations recueillies lors de la navigation de l’utilisateur.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à ne pas détourner le site ou ses services à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs.

Admissibilité

L’accès à certains services peut exiger une majorité légale ou des conditions spécifiques à vérifier lors de l’inscription. Les mineurs doivent obtenir l’accord d’un représentant légal.

L’usage par un public non autorisé est interdit.

Responsabilités de l’utilisateur

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Tentatives de nuire à la sécurité ou au bon fonctionnement du site.
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Usurpation d’identité ou utilisation de fausses informations.

Propriété intellectuelle et droits

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Contenus utilisateur

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Vie privée et protection des données

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Avertissements et limitations de garanties

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Indemnisation

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Résolution des litiges et médiation

Tout différend sera d’abord soumis à une tentative de résolution amiable.

Arbitrage

En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant un tribunal compétent en France.

L’utilisateur conserve ses droits légaux.

Règlement en ligne des litiges

En application du règlement européen, une plateforme de règlement des litiges en ligne est à disposition.

Plus d’informations sur l’ODR

Divisibilité

Si une clause devient invalide, les autres dispositions restent d’application.

Intégralité de l’accord

Ce document récapitule l’ensemble de l’accord entre oraliurion et l’utilisateur.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Résiliation

oraliurion se réserve le droit de suspendre ou clôturer l’accès en cas de violation de ces règles.

Modifications

oraliurion peut modifier à tout moment les conditions par notification ou publication sur le site.

Contact et informations

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous à l’adresse indiquée ci-dessous.

Adresse e-mail: content@oraliurion.com

Téléphone: +33 1 21 44 32 30

Adresse postale: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France

Date d’application: 4 novembre 2025

Version: 1.2